Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site dicidesign.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur

Dici Design Paris (nom commercial : Dici Conseil & Design)

25 rue du Borrégo
75020 Paris
Téléphone : +33 (0)1 43 15 09 35

S.A.R.L. au capital de 9 000 €

481 748 481 RCS B Paris / SIRET 481 748 481 00050 / APE 7022Z

Directeur de la publication : Emmanuel THOUAN, e.thouan@dicidesign.com

 Hébergeur

OVH

2, rue Kellermann
59100 Roubaix

ovh.com

 

Crédits
Créateur : Johanne Auclair

Développeur : Romain Lortholary (https://abalone.studio/)

Crédits visuels et photos : Johanne Auclair, Hugues Touzot, Tiphaine Igigabel, Emmanuel Thouan, Florian Lemaitre, Sophie Onillon, clients de la société

 

1. Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site dicidesign.com. L’utilisation du site dicidesign.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Tout accès et/ou utilisation du site dicidesign.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

Le Site dicidesign.com est mis à jour régulièrement par la Société Dici Design Paris. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

2. Objectif et qualité des contenus

Le site dicidesign.com a pour objectif de fournir une présentation et une information sur l’activité de la société Dici Design Paris (Dici Conseil & Design).

La société Dici Design Paris s’efforce de fournir sur le site dicidesign.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site dicidesign.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site dicidesign.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

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 6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site dicidesign.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

 7. Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 8. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page « Données personnelles » du Site dicidesign.com.