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Obtention de l’agrément sous-traitant des PME au titre du Crédit d’Impôt Innovation

Obtention de l’agrément sous-traitant des PME au titre du Crédit d’Impôt Innovation

Dici poursuit sa démarche d’accompagnement des PME en leur permettant de faciliter l’intégration du design dans leur organisation.

Dans cette optique, Dici vient d’obtenir un agrément de sous-traitant au titre du Crédit Impôt Innovation.

Qu’est-ce que le Crédit Impôt Innovation ?

Le crédit d’impôt innovation présente une procédure proche du crédit d’impôt recherche. Sont éligibles toutes dépenses contribuant à produire et commercialiser un produit nouveau pour le marché : d’innovation, technologique ou non technologique, y compris les dépenses de design, dépenses de conception de prototypes et installations pilotes. Le crédit d’impôt recherche, quant à lui, se fonde uniquement sur le progrès de l’état des arts, des connaissances scientifiques et techniques.

Cette nouveauté, mise en place au 1er janvier 2014, renforce la compétitivité entre les petites et moyennes entreprises et pousse à l’innovation produite autrement que par la recherche. Un produit est considéré comme « nouveau » s’il s’agit d’un bien corporel ou incorporel qui n’est pas encore mis sur le marché et qui se distingue des produits existants par des performances supérieures au moins :  

  • sur le plan technique : une amélioration sensible des caractéristiques non fonctionnelles
  • sur le plan de l’écoconception : une amélioration de la performance environnementale
  • sur le plan de l’ergonomie : une amélioration de l’adaptation de l’outil aux caractéristiques physiologiques, morphologiques et cognitives
  • sur le plan de ses fonctionnalités : ajout d’une fonctionnalité inédite sur un produit.  

La sécurité vis-à-vis de l’administration fiscale est assurée par la DIRECCTE qui pose une garantie sur l’éligibilité de l’innovation.

A quoi sert le Crédit Impôt Innovation ?

Le CII permet, au porteur de projet, de dégager un crédit d’impôt de 20% des dépenses engagées avec un plafond de 400 000€.

Dici, en tant que PME sous-traitante des activités design auprès d’une entreprise, permet désormais à ses clients de nourrir leur dossier pour bénéficier du crédit d’impôt innovation pour ces activités. L’administration fiscale est ainsi assurée que Dici dispose, en interne, de la capacité et des moyens humains et matériels suffisants pour mener à bien les opérations qui lui sont confiées.

Notre agrément court pour les années 2014 – 2015 – 2016 – 2017 – 2018.

Pour plus de renseignements :

http://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/credit-impot-innovation

http://www.apci.asso.fr/magazine/categorie/parlons-argent

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