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Jusqu’où peut-on protéger une marque ?

Deux exemples estivaux montrent, chacun à leur manière, qu’une marque cherche à tout prix à se défendre pour protéger son image ou ses ventes. Il ne faut surtout pas confondre une marque avec une autre ou avec un secteur qui pourrait entacher sa réputation.

C’est ainsi que le journal Le Monde nous apprend ici que Christian Louboutin, chausseur de luxe, dont la marque de fabrique est la semelle rouge de ses escarpins a perdu un procès intenté, à New York, contre la Maison Yves Saint Laurent (YSL).

Il accuse cette dernière de « concurrence déloyale » et de « violation de marque commerciale » pour avoir produit et vendu des chaussures à semelles rouges. Réponse du Tribunal « […] la semelle rouge de ses souliers, pour caractéristique qu’elle soit, ne pouvait être considérée comme une marque déposée à son seul usage. « Compte tenu du fait que dans l’industrie de la mode, la couleur a des fonctions esthétiques et ornementales décisives pour alimenter la compétition, le tribunal estime qu’il est difficile pour Louboutin de prouver que ses semelles rouges jouissent de la protection d’une marque déposée », considère le juge fédéral Victor Marrero. »

Un deuxième article paru dans le journal Le Monde traite des achats de noms de domaine sur Internet en  .xxx. Initialement destiné à l’industrie pornographique, le .xxx semble intéresser les grandes entreprises soucieuses de protéger leur nom et leur image de marque en évitant le « cybersquatting » et une éventuelle confusion entre une marque prestigieuse et des contenus réservés aux adultes. Ainsi, il est estimé que 30 % de demandes de  .xxx pourraient être faites par des grandes marques.

Selon l’article, « Ce système peut sembler paradoxal, puisque la marque paie pour un nom de domaine, mais ne l’utilise pas. Mais cela permet de préserver la spécificité de l’extension, réservée à un certain public », souligne Stéphane Van Gelder, directeur général de la société Indom et président du Generic Names Supporting Organization de l’Icann. Le Monde ajoute que ce problème de « cybersquatting » et de protection des marques pourra également se poser quant à l’utilisation de nouveaux suffixes des URL qui pourraient se terminer par le nom d’une entreprise, d’une institution ou d’une marque au lieu d’un.com, .org ou .net, les adresses pourront donc désormais se terminer par le nom d’une entreprise ou d’une institution.

Quid de la protection absolue des marques ?

T.I.

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